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Conditions générales de vente

Entre la Société Comté Monts Jura, 4 Avenue de la Gare B.P. 20115 39802 POLIGNY Cedex, au Capital de 67 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER, sous le numéro SIRET 627 080 146 00012, représentée par M. PETETIN en qualité de gérant.
La société peut être jointe par email en cliquant sur la page "Contact" accessible via le menu du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part.
 
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part.
 
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1. Comment passer votre commande ?

• Par téléphone, au 03.84.37.10.92 :

DU LUNDI AU JEUDI, de 7 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

LE VENDREDI, de 7 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30
(fermé le samedi).

• Par Internet : www.comte-monts-jura.com
• Toutes les commandes passées avant 9h seront traitées le jour même, sauf en période de fêtes.

2. Règlement

POUR LES NOUVEAUX CLIENTS

• Paiement par carte bancaire, à la commande, sécurisé avec SystemPay de la Banque Populaire.

Pour les nouveaux clients qui n'ont pas de code client.

 POUR LES  ANCIENS CLIENTS (possédant un numéro de compte)

• Paiement par carte bancaire, à réception de la facture, sécurisé avec SystemPay de la Banque Populaire.

Paiement en ligne à réception de la facture pour les clients avec un code client valide. Le réglement à réception par CB doit être effectué dès réception de la facture, ou au plus tard à la date d'échéance figurant au bas de la facture, cliquez-ici.

Pour les commandes groupées, merci de bien vouloir effectuer le règlement de la facture avec un seul paiement.

• Paiement par chèque, à réception de la facture
  

Le paiement par chèque est réservé exclusivement à nos clients munis de leur code client valide. En cas de code client erroné, la commande ne sera pas prise en compte. Le réglement par chèque doit être effectué dès réception de la facture par retour du courrier, ou au plus tard à la date d'échéance figurant au bas de la facture.

Pour les commandes groupées, merci de bien vouloir effectuer le règlement de la facture avec un seul chèque.

• Paiement par virement, à réception de la facture

Le paiement par virement est réservé exclusivement à nos clients munis de leur code client valide. En cas de code client erroné, la commande ne sera pas prise en compte. Le réglement par virement doit être effectué dès réception de la facture, ou au plus tard à la date d'échéance figurant au bas de la facture.

Pour les commandes groupées, merci de bien vouloir effectuer le règlement de la facture avec un seul virement.

3. Expédition

FRANCE Métropolitaine (hors Corse)

Lors de la validation de votre commande vous pourrez choisir votre lieu de livraison

Le port est de :

15€ pour des colis de moins de 2 kg.

5,00€ pour des colis de moins de 3kg

3,50€ pour des colis de moins de 10kg
Toutes les commandes au-dessus de 10kg sont expédiées en franco de port.

Livraison par Chronofresh

Il s'agit d'une livraison en transport réfrigéré.

Livraison à domicile (présence indispensable, envoi contre signature, possibilité de programmer sa livraison depuis le site Chronofresh).

du mardi au samedi matin entre 8h et 13h en France (hors Corse).

Possibilité de livrer le samedi matin (à préciser dans le commentaire de la commande)

Livraison sous 24h ou 48 h ( hors période de fêtes.)dans toute la France.

CORSE

Livraison par COLISSIMO

Le port est de :

15€ pour des colis de moins de 2 kg.

5,00€ pour des colis de moins de 3kg

3,50€ pour des colis de moins de 10kg
Toutes les commandes au-dessus de 10kg sont expédiées en franco de port.

Livraison à domicile non réfrigéré

Livraison sous 48h/72h

Ce mode de livraison n'est pas recommandé en période estivale.

EUROPE

Voir la liste des pays éligibles à la livraison ci-dessous.

Livraison par Chronopost International (sauf Espagne, Belgique et Luxembourg)

Il s'agit d'une livraison en transport classique non réfrigéré.

Livraison à domicile (présence indispensable, envoi contre signature).

Commandez directement sur le site pour une livraison Chronopost International dans 27 pays d'Europe.

Livraison sous 24 à 96h selon les pays

Ce mode de livraison n'est pas recommandé en période estivale.

Espagne / Belgique/ Luxembourg : Livraison par Chrono Fresh Classic

Il s'agit d'une livraison en transport réfrigéré.

Livraison à domicile (présence indispensable, envoi contre signature).

Livraison sous 48 à 72h selon la région de destination

4. Conservation

Dans le papier spécialement conçu et réalisé pour assurer une meilleure conservation, au bas du réfrigérateur, le fromage doit être sorti environ 1 heure avant consommation.

Les fromages emballés peuvent être dégustés jusqu'à 21 jours à partir de la date d'emballage indiquée sur l'étiquette.

Nous ne faisons pas de conditionnement sous vide

5. Quantité livrée - Réserves lors de la réception des produits - Aucun retour de fromages - Cas de remboursement/remplacement

Toutes nos découpes de fromages sont artisanales. Nous ne pouvons garantir le poids exact des portions. Nous garantissons cependant une livraison dont le montant total de la facture ne sera pas inférieur au règlement effectué lors de la commande. Il se peut par contre que si l'écart est important nous demandions un complément de règlement qui peut varier de 0 à 10% maximum du montant de la commande.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou en cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Sté Comté Monts Jura par courrier électronique au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. En parallèle, un appel téléphonique à Sté Comté Monts Jura peut permettre une plus grande réactivité dans le traitement du litige. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Sté Comté Monts Jura la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée , et si il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés, Sté Comté Monts Jura à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaire.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Sté Comté Monts Jura remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-5 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des produits.
L’exercice du droit de rétractation concerne les produits finis ou préemballés à DLUO longue, à savoir les vins et miels, et ne concerne pas les denrées périssables comme le fromage ou les saucisses (Morteau ou au Comté). Les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement des produits sera effectif dans un délai de 30 jours. Un formulaire type de rétractation est à disposition du client ci-dessous :

7. Garantie- Limitation

Sté Comté Monts Jura garantit que les produits sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande. Sté Comté Monts Jura garantit que les produits sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Sté Comté Monts Jura. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Sté Comté Monts Jura ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

8. Responsabilité-Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. À cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas, Sté Comté  Monts Jura ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

9. Droit applicable - Tribunaux compétents - Litiges – Médiation à la consommation

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée.

Après démarche écrite préalable des consommateurs auprès de Sté Comté Monts Jura, le service de médiation peut être saisi pour tout litige dont le règlement n'aurait pas abouti à un accord entre les parties.

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de:

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 SAINT JEAN DE NIOST

• email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• site internet: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

En attendant le plaisir d'honorer votre prochaine commande, cordialement.

Le Service Commercial